Soucieux de concilier au plus près la lutte contre la récidive et le principe d’individualisation des peines, le ministère de la justice avait souhaité approfondir cette question. Je me suis réjoui de l’excellent travail mené par Pascal Clément, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et Gérard Léonard, rapporteur de la mission d’information sur le traitement de la récidive et des infractions pénales. Ce travail a permis d’aboutir au dépôt d’une nouvelle proposition de loi qui comporte des dispositions importantes, telles que l’extension des cas de récidive légale, l’incarcération immédiate des récidivistes condamnés pour agressions ou crimes d’ordre sexuel et la surveillance électronique des criminels sexuels. Le groupe UMP de l’Assemblée nationale a choisi d’insérer la discussion de cette proposition de loi dans sa prochaine niche parlementaire

Ma conviction demeure que la certitude de la sanction constitue l’instrument le plus efficace en matière de prévention de la récidive. C’est la raison pour laquelle la proposition de Christian Estrosi comprenait l’instauration de peines d’emprisonnement planchers pour les multirécidivistes. J’ai soutenu la démarche de Christian Estrosi tendant à réintroduire ce concept par amendement à la proposition de loi Clément.

Je me félicite de ce qu’une solution, recueillant l’assentiment du groupe UMP, de la commission des lois, du rapporteur et du garde des sceaux, ait pu être trouvée grâce à un nouvel amendement de Christian Estrosi, qui consiste à interdire toute mesure de sursis pour les infractions de violences aux personnes, d’atteintes ou d’agressions sexuelles ou assorties de la circonstance aggravante de violence, lorsqu’elles ont été commises en état de récidive légale, et ce dès la première récidive. Pour les récidivistes, la peine d’emprisonnement présentera donc un caractère certain et automatique, le quantum de la peine étant laissé à l’appréciation de la juridiction pour une meilleure prise en compte de la situation particulière de chaque délinquant.

Cette disposition donnera à nos forces de sécurité et à la justice les moyens de s’attaquer résolument à la récidive qui constitue le noyau dur de la délinquance dans la France d’aujourd’hui.

Nicolas Sarkozy Président de l’UMP

Communiqué du 10 décembre 2004