Face à la multiplication des scrutins en 2007, le gouvernement a fait le choix de la clarté et du bon sens.

L'année 2007, sera consacrée aux scrutins nationaux prévus : Présidentielle, législatives et sénatoriales.

Les scrutins locaux - Municipales et cantonales - sont quant à eux reportés en 2008.

Le Conseil d'Etat n'a pas émis d'avis défavorable sur le projet de loi du gouvernement tendant précisément à reporter ces élections locales.

En revanche, il conteste que les élections sénatoriales aient lieu, de ce fait, avant les municipales.

Fallait-il aussi prolonger de 9 à 10 ans le mandat des sénateurs dont une récente réforme vient de le réduire à 6 ans ?

Les sénatoriales en 2007 seront, dans les départements concernés, la conséquence des élections locales de 2001. Le collège électoral chargé d'élire ces sénateurs, le fera pour la première fois.

D'aucun pourrait interpréter l'avis du Conseil d'Etat pour considérer que les titulaires d'un mandat ne seraient plus légitimes ou perdraient certaines de leurs prérogatives, dès lors que leur mandat commencerait à toucher à sa fin. Pendant que bien sûr, leur responsabilité pénale serait exercée jusqu'au bout !

Jean-Claude GAUDIN Vice-Président de l'UMP et vice-Président du Sénat Sénateur Maire de Marseille

Communiqué du 14 janvier 2005